C-61.01, r. 39 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet

Full text
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Louis-Ovide-Brunet.
D. 1425-89, a. 1.